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International Conventions

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  • Violence sexuelle et migration- La réalité cachée des femmes subsahariennes arrêtées au Maroc sur la route de l’Europe
    Ce document présente un rapport sur la violence sexuelle et migration au Maroc. Ce rapport vise à faire connaître la problématique de la violence sexuelle subie par les femmes migrantes d’origine subsaharienne qui arrivent au Maroc alors qu’elles tentent de gagner l’Europe. Au travers des données et témoignages recueillis lors de ses projets d’action médico-humanitaire, Médecins Sans Frontières souhaite contribuer à la recherche d’une réponse globale à cette problématique qui touche toujours plus de femmes, et des femmes de plus en plus jeunes.

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  • Charte arabe des droits de l'Homme 2004
    Ce document présente la charte arabe des droits de l’Homme, adoptée en mai 2004, à Tunis, lors du 16e Sommet de la Ligue des États arabes, est entrée en vigueur le 15 mars 2008 – deux mois après la date de ratification d'un septième État, les Émirats arabes unis, conformément à son article 49 qui exige sa ratification par sept États membres de la Ligue. Les sept premiers pays ayant ratifié la Charte sont : la Jordanie (28 octobre 2004), l’Algérie (11 juin 2006), Bahreïn (18 juin 2006), la Libye (7 août 2006), la Syrie (6 février 2007), la Palestine (28 novembre 2007) et les Émirats arabes unis (15 janvier 2008). La Charte contient un Préambule et 53 articles. Constituant une actualisation d'une précédente charte, adoptée en 1994, la version de 2004 de la Charte arabe des droits de l'homme a fait l'objet de nombreuses critiques du fait de l'incompatibilité de certains passages du texte avec les instruments internationaux de protection des droits de l'homme

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  • Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes-Tunisie
    Ce document présente l’examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes en Tunisie. Ce rapport fait état des progrès réalisés et apporte des réponses aux questions soulevées par le Comité lors de l’examen des troisième et quatrième rapports de la Tunisie, le 14 juin 2002 à ses 567ème et 568ème sessions. Le rapport met aussi à la disposition du Comité les informations qui lui permettent de mieux analyser et comprendre l’approche tunisienne en matière de mise en application de la CEDAW.

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