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International Conventions

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  • Observations finales du Comité pour l’élimination de la discrimination à l'égard des femmes-Jordanie
    Ce document présente les observations finales du cinquième rapport périodique de Jordanie, exposées au comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes le 23 février 2012. Le Comité remercie l’État partie qui suivait, dans son ensemble, les directives concernant l’établissement des rapports ainsi que pour ses réponses écrites à la liste des points et questions soulevés par le groupe de travail de pré-session du Comité. Ce comité note avec satisfaction que le rapport a été élaboré selon une démarche participative − dont la coordination a été assurée par la Commission nationale jordanienne de la femme − qui a associé plusieurs ministères et départements ministériels ainsi que de nombreuses organisations de la société civile.

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  • Rapport thématique sur le mariage servile
    Ce document présente le rapport de la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences, qui a été consacré au problème du mariage servile, dans lequel un conjoint est réduit à l’état de marchandise sur laquelle s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux. La Rapporteuse spéciale analyse les causes profondes du mariage servile parmi lesquelles figurent l’inégalité entre les sexes, la notion d’honneur familial, la pauvreté, les conflits, et les pratiques culturelles et religieuses. Elle passe aussi en revue les différentes formes de mariage servile, telles que définies dans la Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage, et insiste sur la nécessité de considérer ces formes de mariage comme autant de formes d’esclavage afin de pouvoir élaborer en connaissance de cause les mesures requises pour les prévenir et pour venir en aide aux victimes. La Rapporteuse spéciale recommande au Conseil des droits de l’homme d’aborder le problème du mariage servile d’une manière plus globale et aux États de promulguer des lois pour le prévenir, de venir en aide aux victimes et de mener des campagnes de sensibilisation sur le mariage servile et sur ses effets préjudiciables.

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  • Algérie : Des reformes globales sont nécessaires pour mettre un terme a la violence sexuelle et a la violence liée au genre contre les femmes et les jeunes filles
    Ce document présente un rapport sur la nécessité des réformes globales pour mettre un terme à la violence sexuelle et à la violence liée au genre contre les femmes et les jeunes filles. Ce rapport comporte plusieurs thèmes notamment le décret 14-26 et le legs du conflit interne des années 1990, l’inquiétudes concernant l'absence de soutien aux victimes de violences sexuelles perpétrées lors du conflit interne, le viol et autres violences sexuelles et le code pénal , les autres formes de violence sexuelle, le viol conjugal et d’autres formes de violence au sein de la famille, le harcèlement sexuel, les autres obstacles auxquels se heurtent les victimes de violence sexuelle, la criminalisation des relations sexuelles librement consenties en dehors du mariage et les stéréotypes comme obstacle à la dénonciation de la violence , le viol excusé, l’absence de données et les obstacles en matière de preuve, l’absence de services de santé et de soutien appropriés pour les victimes de violence sexuelle, les lois restrictives sur l'avortement , former les responsables de l’application des lois et assurer l’accès des femmes à des services appropriés , la discrimination aux termes du code de la famille, les restrictions imposées aux actions de plaidoyer et à la liberté d’expression et d’association et les obligations de l’Algérie au regard de la constitution et du droit international.

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